Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 vont de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger n'ayant pas encore été immatriculer en France.
Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de "l'éco-pastille" en 2008, un engagement du Grenelle de l'environnement.
Les automobilistes qui achètent un véhicule immatriculé à partir de 2008 considérée comme polluante, c'est-à -dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres doivent s'acquitter d'une taxe au moment de payer la carte grise française.
Cette taxe est de :
200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km,
750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km,
1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km
2.600 euros pour plus de 250 g de CO2/km,
Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne sont soumis ni à bonus, ni à malus.
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Pour connaitre les émissions de CO² par véhicule, cliquez sur le lien suivant :
>> Les Taux de CO² par modèles
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